Plan préventif de rétablissement – Et si le testament d’une banque aidait à survivre ?

plan préventif de rétablissementEn 2010, pour la première fois, les banques ont  entendu parler de « living wills », littéralement …leur testament ! Perçu tout d’abord comme un exercice théorique, Il s’agit de simuler sa propre défaillance totale.

De manière préventive, les banques sont tenues d’établir un plan de redressement et les Autorités un plan de résolution.

Depuis 2013, la Résolution, le « R » de l’ACPR, est une des missions de l’Autorité. Un collège ad hoc  a été créé. Les établissements ont désormais un double point de contact auprès des Autorités : surveillance et résolution.

Aujourd’hui, l’exercice est devenu non seulement une réalité opérationnelle mais une réelle source d’enseignements.

Un dispositif réglementaire…

A l’échelle européenne, la directive BRRD, adoptée le 15 mai 2014, fixe le cadre normatif et précise les conditions dans lesquelles une banque peut être soumise à un mécanisme de résolution.
Sa transposition nationale est l’ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015, assurant la conformité du droit français aux dispositions européennes en matière de rétablissement et de résolution bancaire.

… Prévoyant de nouvelles exigences…

La plupart des établissements de crédit ont déjà remis la première version de leur plan de redressement aux Autorités, voire des versions révisées pour les établissements sous surveillance BCE. Pour les autres, la remise est attendue courant 2017, après validation par les organes de surveillance, et, souvent, un premier point intermédiaire avec les autorités.

Plusieurs standards techniques émis par l’EBA ont permis de préciser les exigences réglementaires : contenu des plans de rétablissement, évaluation des plans par les Autorités, indicateurs de rétablissement et éventail de scénarios à appliquer, fréquence de mise à jour du plan… Le niveau de déclaration est plus ou moins étoffé en fonction du profil de risque et du caractère systémique ou non de l’établissement.

… Qui peuvent constituer de réelles opportunités.

Le défi des établissements est de transformer cette exigence en véritable outil de pilotage de leurs activités critiques, intégré dans la gouvernance de l’établissement, et opérationnellement. Parce que l’exercice met particulièrement en lumière les zones de danger pour l’établissement !

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Akeance Consulting vous accompagne quel que soit l’avancement de votre projet ; au cours de l’exercice lui-même de simulation de la défaillance & de construction du plan de redressement ou bien dans l’intégration / l’aménagement des outils de pilotage pour mieux maîtriser vos risques.