MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

AKEANCE CONSULTING
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 4 120 000 €
Siège social : 11 bis, rue Portalis – 75008 Paris – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 282 180
Code NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78949282180
Email : contact@akeance.com
Directeur de la publication : Frank PRIVAT, Associé-gérant.

2. Situation juridique et continuité d’activité

Dans le cadre de son évolution juridique et organisationnelle, l’activité historiquement exercée par la société Akeance Consulting (ancienne entité immatriculée sous le numéro 478 182 538) a fait l’objet d’une opération de fusion-absorption intervenue en 2023, conformément aux dispositions des articles L.236-1 et suivants du Code de commerce.

Cette opération s’est traduite par une transmission universelle de patrimoine au profit de la société absorbante, suivie de la dissolution sans liquidation de l’ancienne entité.

La société actuellement immatriculée sous le numéro 949 282 180 poursuit l’ensemble des activités de conseil précédemment exercées, sous la dénomination Akeance Consulting, avec continuité des engagements contractuels, des expertises, des équipes et de la marque.

Ainsi, Akeance Consulting exerce aujourd’hui son activité dans le cadre de cette nouvelle structure juridique, tout en assurant la continuité opérationnelle et commerciale de ses services.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Kinsta (https://kinsta.com)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Akeance Consulting, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Akeance Consulting s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’un défaut de mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
contact@akeance.com

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.