Sociétés de gestion de fonds immobiliers : enseignements des contrôles réalisés par l'AMF

« L’AMF aiguise son regard sur les fonctions asset et property management ».

Les sociétés de gestion (SGP) de fonds immobiliers exercent deux grandes fonctions portant spécifiquement sur les actifs immobiliers détenus par les fonds : l’asset management (AM) et le property management (PM). Les activités de ces fonctions ne sont pas définies par la réglementation et peuvent être, sous certaines conditions, externalisées.

En 2019, l’AMF a mené des contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) afin d’identifier les bonnes pratiques en la matière. Les enseignements issus de contrôles SPOT ont un objectif pédagogique et constituent une appréciation, à un moment donné dans le temps, des pratiques du marché observées.

Le rapport produit par l’AMF à la suite de ces contrôles permet de comparer les choix d’organisation des sociétés auditées mais il constitue surtout une excellente source pour identifier les bonnes pratiques s’agissant :

• des procédures à mettre en place,
• de la sélection et du suivi des prestataires immobiliers,
• de l’information des porteurs / investisseurs concernant le recours aux prestations immobilières,
• de la gestion des conflits d’intérêts,
• des dispositifs de contrôle.

Nous avons, dans ce document, mis en avant les principaux constats et bonnes pratiques résultant de ces contrôles de l’AMF.

Ces contrôles ont permis à l’AMF de mieux appréhender ces fonctions d’AM et de PM. On peut donc s’attendre à une vigilance accrue.
Par ailleurs, en retenant l’externalisation des prestations immobilières comme thème de supervision prioritaire, l’AMF reconnaît la spécificité des sociétés de gestion de fonds immobiliers. Nous partageons largement ce constat. Ainsi, la valeur ajoutée de notre offre de services repose sur une excellente connaissance de la réglementation certes mais également des métiers de l’immobilier - notamment de l’AM et du PM.

Télécharger notre synthèse en cliquant sur le lien : Synthèse Akeance Consulting