Articulation des exigences réglementaires MREL/TLAC

Suite à la crise financière, de nouvelles exigences réglementaires imposent aux banques de disposer d’un matelas de ressources pour absorber les pertes éventuelles en cas de défaillance et recapitaliser. Ce renflouement interne, bail in, doit permettre de ne plus mobiliser l’épargne publique pour venir en aide aux banques en difficulté.

En cas d’activation de la procédure de bail in par l’autorité de résolution, les pertes seront absorbées en priorité par les fonds propres, les autres créances subordonnées et les autres passifs éligibles au bail in. Certains éléments sont exclus de la procédure comme les dépôts de clientèle et les obligations garanties.

L’épaisseur de ce matelas est fixé aux Etats-Unis par le TLAC (Total Loss-absorbing capacity – capacité à absorber des pertes), en Europe, par le MREL (Minimum Requirement for Eligible Liability - exigence minimale de fonds propres et engagements exigibles).

Le TLAC s’appliquera aux banques systémiques à compter de janvier 2019. En France, 4 banques sont concernées : BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et Société Générale. Le matelas de ressources représentera un niveau de fonds propres et d’instruments assimilés à hauteur de 16% d’actifs pondérés par les risques (RWA) puis 18% en 2022. Le MREL concernera l’ensemble des banques de l’Union Européenne qui auront jusqu’à 2020 pour se préparer. Le niveau de MREL sera déterminé au cas par cas à un seuil permettant la mise en œuvre de la stratégie de résolution de l’établissement.

Ces deux dispositifs poursuivent globalement les mêmes objectifs et ne devraient pas être théoriquement incompatibles. Toutefois, ils différent sur plusieurs aspects : le TLAC est calculé sur les RWAs, le MREL se calcule par rapport au bilan brut, le TLAC définit des instruments de dette éligibles, le MREL les non éligibles,…La corrélation TLAC / MREL n’est donc pas encore finalisée. L’adaptation du régime MREL doit permettre aux établissements d’être soumis qu’à un seul standard de capacité d’absorption des pertes.

Le respect de ce nouveau ratio constitue un enjeu de taille pour les établissements qui doivent accroître le pilotage de leur niveau de fonds propres et passifs exigibles.

Pour répondre à ces exigences réglementaires, Akeance Consulting est en mesure de vous accompagner tant sur l’analyse et la « contextualisation » des textes réglementaires que sur l’analyse de la composition du passif, les études d’impact,…