Nos actualités
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L’un des sujets d’actualité de cette année 2018, pour les établissements de crédit européens et leurs succursales, est la mise en place d’AnaCrédit. Contraction d’ « Analytical Crédit Datasets », AnaCrédit est une base de données détaillée sur les prêts bancaires dans la zone euro. Elle répondra aux besoins de la BCE et des BCN de disposer d’informations détaillées, riches et complètes pour le pilotage de la politique monétaire et pour anticiper les prochaines crises…
Les informations à communiquer pour AnaCrédit diffèrent des déclarations BDF de Centralisation des Risques, que ce soit en termes de données ou de tiers à remettre. A titre d’exemple, l’ensemble des informations sur la clientèle « personne morale » sera dorénavant à remettre là où les financements aux entrepreneurs individuels sont rapportés pour la Centralisation des Risques. Le Règlement 2016/867 du 18 mai 2016 fixe le cadre normatif de ce vaste projet de collecte des données. Chaque pays en décline ensuite les modalités conformément au texte et au manuel rédigés par la BCE.
Au niveau contrat, 9 types d’instruments sont concernés comme les dépôts, les découverts, les opérations de leasing,… Le montant minimal de déclaration pour ceux-ci est fixé à 25 000€. Une remise AnaCrédit à la BDF est constituée de 95 données réparties sur 10 fichiers (contreparties, instruments, données financières, garanties reçues,…).
Evidemment, certaines données sont communes avec d’autres déclarations réglementaires et les effets de bord doivent être identifiés (IFRS 9, FINREP, Forborne, NPE,…). Les contrôles réalisés par la BDF sur la cohérence des informations au sein des fichiers remis serviront au régulateur pour jauger la bonne application des règles de transmission, l’exactitude des données et le respect des concepts figurant dans le Règlement. Ils pourront entraîner des alertes, des remontées d’anomalies des rejets de tout ou partie du fichier et des relances. Les manquements aux obligations déclaratives peuvent donner lieu à sanction.
Ces évolutions incitent donc les établissements à mettre en place des zones de partage ou d’échange afin que les différents flux de données transmis par les entités d’un groupe soient « standardisés » avant d’être exploités pour la production des reportings réglementaires.
Le choix de la plateforme de remise à la BDF via le portail « One Gate » doit être fait. Différentes options peuvent être considérées comme le recours à un éditeur ou à des développements internes. Pour ce faire, les fonctionnalités de l’outil doivent être correctement identifiées et les spécifications, développements et recettes correctement budgétisées.
La première déclaration est prévue pour le 30 septembre 2018… Le compte à rebours est lancé.
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