Bâle IV : harmonisation de la mesure du risque

Bâle IV

 

Le renforcement des contraintes réglementaires se poursuit pour les banques européennes avec l’élaboration par le comité de Bâle d’un nouvel ensemble de mesures, appelé « Bâle IV », visant à combler les lacunes des dispositifs précédents (Bâle II et III). Bâle IV prévoit une harmonisation des méthodes d’appréciation du risque, pour permettre une meilleure comparabilité entre les établissements. Le calendrier des travaux est prévu entre 2019 et 2027.

De nouveaux indicateurs Bâle IV pour renforcer le pilier 1

Si les mesures antérieures ne sont pas remises en cause (ratio de solvabilité et de levier, LCR/NSFR), le régulateur affiche la volonté de pallier les insuffisances relatives au pilier 1 de Bâle II en revoyant notamment les règles de calcul du RWA et d’évaluation du risque opérationnel, dont l’impact a été sous-estimé par les banques, occasionnant des pertes importantes.

Parmi les mesures phares figurent l’intégration du risque de taux au pilier 1 et la suppression des précédentes méthodes d’évaluation du risque opérationnel, dont l’approche avancée (AMA – Advanced Measurment Approach). Ces méthodes seront remplacées par une approche standard unique, permettant de tenir compte du profil d’activité des banques (via l’utilisation d’un indicateur d’activité : Business Indicator – BI) et de fournir une vision plus réaliste du risque (prise en compte de l’historique des pertes opérationnelles subies : Loss Component – LC).

Bâle IV : un frein à l’offre de crédit ?

Si l’effort de simplification des règles prudentielles est appréciable compte tenu de la complexité du dispositif normatif actuel, certains acteurs redoutent les conséquences possibles d’un changement de méthode de mesure du risque, notamment une baisse de l’offre de crédit pouvant avoir des répercussions importantes sur l’économie (particulièrement sur le secteur immobilier), et une perte de compétitivité des banques européennes (le besoin de fonds propres supplémentaires se monterait à 120 Mds d’euros).

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